Invitation à assister à l'assemblée générale annuelle et extraordinaire des actionnaires de la Société qui se tiendra le 11 juin 2025

INFORMATIONS RÉGLEMENTÉES
le 9 mai 2025, 7:00h CET / 1:00h ET

NYXOAH SA
(Euronext Brussels/Nasdaq: NYXH)
Rue Edouard Belin 12, 1435 Mont–Saint–Guibert, Belgique
(ci–après la « Société »)

Invitation à assister à l'assemblée générale annuelle et extraordinaire des actionnaires de la Société qui se tiendra le 11 juin 2025

Le conseil d'administration de la Société a le plaisir d'inviter ses détenteurs de titres à assister à l’assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société qui se tiendra le mercredi 11 juin 2025 à 14 heures CET au siège de la Société, ou à tout autre endroit qui sera indiqué avant ce moment–là. L'assemblée générale annuelle des actionnaires sera directement suivie d'une assemblée générale extraordinaire.

La Société mettra également en place une vidéoconférence pour permettre aux détenteurs de titres de la Société qui se sont dûment inscrits à l'assemblée générale annuelle et extraordinaire des actionnaires de suivre les assemblées à distance et de poser des questions, le cas échéant par écrit, au cours des assemblées. Les modalités de participation aux assemblées par vidéoconférence seront communiquées en temps utile aux détenteurs de titres concernés. La vidéoconférence ne sera pas considérée comme un outil de communication électronique permettant d'assister et de voter aux assemblées générales des actionnaires, conformément à l'article 7:137 du Code belge des sociétés et des associations (le « CSA »), mais constituera un moyen supplémentaire pour les détenteurs de titres de suivre les assemblées générales. Les détenteurs de titres souhaitant assister à l'assemblée générale annuelle et extraordinaire des actionnaires par vidéoconférence et voter valablement sur les points à l'ordre du jour sont invités à exercer leurs droits de vote avant les assemblées en suivant les règles énoncées dans la présente convocation, soit en votant à distance par correspondance, soit en donnant une procuration à un représentant de la Société.

Afin de faciliter la tenue de la liste de présence le jour de l'assemblée générale annuelle et extraordinaire, les détenteurs de titres émis par la Société et leurs représentants sont invités à s'inscrire à partir de 13:45h CET.

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES

1.     Prise de connaissance du/des et discussion sur :

  1. les comptes annuels pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024 ;
  2. les comptes annuels consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024 ;
  3. le rapport de gestion du conseil d'administration sur les comptes annuels pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024 ;
  4. le rapport de gestion du conseil d'administration sur les comptes annuels consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024 ;
  5. le rapport du commissaire sur les comptes annuels pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024 ; et
  6. le rapport du commissaire sur les comptes annuels consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.

2.     Approbation des comptes annuels pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024 et de l'affectation du résultat proposée

Proposition de décision : L'assemblée générale des actionnaires décide d'approuver les comptes annuels pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024 et l'affectation du résultat telle que proposée par le conseil d'administration.

3.     Décharge des administrateurs

Proposition de décision : L'assemblée générale des actionnaires décide d'accorder la décharge à chacun des administrateurs qui était en fonction au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2024 pour l'exercice de leurs mandats au cours de cet exercice social.

4.     Décharge du commissaire

Proposition de décision : L'assemblée générale des actionnaires décide d'accorder la décharge au commissaire qui était en fonction au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2024 pour l'exercice de son mandat au cours de cet exercice social.

5.     Prise de connaissance et approbation du rapport de rémunération

Proposition de décision : L'assemblée générale des actionnaires décide d'approuver le rapport de rémunération.

6.     Prise de connaissance et approbation de la politique de rémunération modifiée afin de permettre la prolongation du délai de préavis convenu contractuellement (ou des indemnités équivalentes en lieu et place du préavis) ou de l'indemnité de départ avec les membres de la direction exécutive et d'apporter certaines autres modifications

Sur recommandation du comité de rémunération, le conseil d'administration propose de modifier (entre autres) la section 4.6 de la politique de rémunération de la Société (i) afin de permettre des délais de préavis contractuellement convenus (ou des indemnités équivalentes en lieu et place du préavis) ou des indemnités de départ pour les membres de la direction exécutive jusqu'à douze mois, et (ii) sous réserve de l'approbation spécifique et individuelle de l’assemblée générale des actionnaires de la Société et sous réserve du respect de toute autre exigence et procédure applicable imposée par la CSA à cet égard, afin d'autoriser des délais de préavis (ou des indemnités équivalentes en lieu et place du préavis) ou des indemnités de départ pour les membres de la direction exécutive supérieures à douze mois et/ou des délais de préavis (ou des indemnités équivalentes en lieu et place du préavis) ou des indemnités de départ déclenchées par un changement de contrôle de la Société.

Proposition de décision : L'assemblée générale des actionnaires décide d'approuver la politique de rémunération modifiée telle que proposée par le conseil d'administration.

7.     Autorisation du Conseil d'Administration, conformément aux articles 7:92 et 7:151 du CSA, de conclure un avenant aux accords conclus avec M. Olivier Taelman, CEO de la Société, afin de prévoir une indemnité de départ s'élevant à dix–huit (18) mois de rémunération en cas de résiliation des accords sans motif dans les trois (3) mois suivant un changement de contrôle

Avec effet au 1er septembre 2021, la Société a conclu un accord de prestation de service avec M. Olivier Taelman, CEO de la Société. Avec effet au 19 août 2024, Nyxoah Inc., une filiale en propriété exclusive de la Société, a conclu un accord avec M. Olivier Taelman relatif à l'emploi de M. Olivier Taelman auprès de Nyxoah Inc. (ensemble avec l’accord de prestation de service, les « CEO Agreements »). Le Conseil d'Administration propose de conclure un avenant aux CEO Agreements afin de prévoir une indemnité de départ s'élevant à dix–huit (18) mois de rémunération en cas de résiliation des CEO Agreements par la Société, respectivement Nyxoah Inc., sans motif dans les trois (3) mois suivant un changement de contrôle de la Société (le « CEO Addendum »). Conformément à l'article 7:92 du CSA, un accord avec un administrateur exécutif ou une autre personne chargée de la gestion journalière au sens de l'article 3:6, § 3, troisième alinéa du CSA, qui prévoit une indemnité de départ supérieure à douze (12) mois de rémunération, est toujours conclu sous la condition suspensive de l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires. L'article 7:151 du CSA prévoit que seule l'assemblée générale des actionnaires d'une société cotée peut accorder à des tiers des droits qui ont un impact substantiel sur le patrimoine de la société ou qui donnent lieu à une responsabilité de la société lorsque l'exercice de ces droits dépend du lancement d'une offre publique d'acquisition sur les actions de la société ou d'un changement de contrôle de la société.

Proposition de décision : L'assemblée générale des actionnaires autorise et approuve, dans la mesure où cela est nécessaire et applicable, la conclusion du CEO Addendum afin de prévoir une indemnité de départ s'élevant à dix–huit (18) mois de rémunération en cas de résiliation des CEO Agreements par la Société, respectivement Nyxoah Inc., sans motif dans les trois (3) mois suivant un changement de contrôle de la Société.

8.     Approbation, conformément à l'article 7:92 du CSA, de l'accord conclu avec M. John Landry, CFO de la Société, qui prévoit une indemnité de départ s'élevant à dix–huit (18) mois de rémunération en cas de résiliation de l'accord sans motif dans les trois (3) mois suivant un changement de contrôle

Avec effet au 4 novembre 2024, Nyxoah Inc., une filiale en propriété exclusive de la Société, a conclu un accord avec M. John Landry, en vertu duquel il agira en tant que Chief Financial Officer de la Société et de ses filiales (le « CFO Agreement »). Le CFO Agreement prévoit une indemnité de départ s'élevant à dix–huit (18) mois de rémunération en cas de résiliation du CFO Agreement par Nyxoah Inc. sans motif dans les trois (3) mois suivant un changement de contrôle direct ou indirect de Nyxoah Inc. Conformément à l'article 7:92 du CSA, un accord avec un administrateur exécutif ou une autre personne chargée de la gestion journalière au sens de l'article 3:6, § 3, troisième alinéa du CSA, qui prévoit une indemnité de départ supérieure à douze (12) mois de rémunération, est toujours conclu sous la condition suspensive de l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires.

Proposition de décision : L'assemblée générale des actionnaires prend acte, approuve et ratifie, dans la mesure où cela est nécessaire et applicable, la conclusion du CFO Agreement, y compris la disposition qui prévoit une indemnité de départ s'élevant à dix–huit (18) mois de rémunération en cas de résiliation du CFO Agreement par Nyxoah Inc. sans motif dans les trois (3) mois suivant un changement direct ou indirect du contrôle de Nyxoah Inc.

9.     Réélection de Robelga SRL (représentée par son représentant permanent Robert Taub) en tant qu’administrateur

Proposition de décision : L’assemblée générale des actionnaires décide de réélire Robelga SRL, représentée par son représentant permanent Robert Taub, en tant qu’administrateur de la Société jusqu’à l’assemblée générale annuelle des actionnaires qui se tiendra en 2026. Le mandat de Robelga SRL sera rémunéré de la manière prévue pour les membres non exécutifs du conseil d’administration dans la politique de rémunération de la Société telle qu’adoptée par l’assemblée générale des actionnaires et, en ce qui concerne la rémunération en espèces, tel que décidé par l’assemblée générale annuelle des actionnaires tenue le 8 juin 2022.

10.     Réélection de Jürgen Hambrecht en tant qu’administrateur indépendant

Proposition de décision : L’assemblée générale des actionnaires décide de réélire Jürgen Hambrecht en tant qu’administrateur indépendant de la Société au sens de l’article 7:87 du CSA et du principe 3.5 du Code de Gouvernance d’Entreprise 2020 jusqu’à l’assemblée générale annuelle des actionnaires qui se tiendra en 2026. Le mandat de Jürgen Hambrecht sera rémunéré de la manière prévue pour les membres non exécutifs du conseil d’administration dans la politique de rémunération de la Société telle qu’adoptée par l’assemblée générale des actionnaires et, en ce qui concerne la rémunération en espèces, tel que décidé par l’assemblée générale annuelle des actionnaires tenue le 8 juin 2022.

11.     Réélection de Kevin Rakin en tant qu’administrateur indépendant

Proposition de décision : L’assemblée générale des actionnaires décide de réélire Kevin Rakin en tant qu’administrateur indépendant de la Société au sens de l’article 7:87 du CSA et du principe 3.5 du Code de Gouvernance d’Entreprise 2020 jusqu’à l’assemblée générale annuelle des actionnaires qui se tiendra en 2026. Le mandat de Kevin Rakin sera rémunéré de la manière prévue pour les membres non exécutifs du conseil d’administration dans la politique de rémunération de la Société telle qu’adoptée par l’assemblée générale des actionnaires et, en ce qui concerne la rémunération en espèces, tel que décidé par l’assemblée générale annuelle des actionnaires tenue le 8 juin 2022.

12.     Réélection de Rita Johnson–Mills en tant qu’administrateur indépendant

Proposition de décision : L’assemblée générale des actionnaires décide de réélire Rita Johnson–Mills en tant qu’administrateur indépendant de la Société au sens de l’article 7:87 du CSA et du principe 3.5 du Code de Gouvernance d’Entreprise 2020 jusqu’à l’assemblée générale annuelle des actionnaires qui se tiendra en 2026. Le mandat de Rita Johnson–Mills sera rémunéré de la manière prévue pour les membres non exécutifs du conseil d’administration dans la politique de rémunération de la Société telle qu’adoptée par l’assemblée générale des actionnaires et, en ce qui concerne la rémunération en espèces, tel que décidé par l’assemblée générale annuelle des actionnaires tenue le 8 juin 2022.

13.     Réélection de Virginia Kirby en tant qu’administrateur indépendant

Proposition de décision : L’assemblée générale des actionnaires décide de réélire Virginia Kirby en tant qu’administrateur indépendant de la Société au sens de l’article 7:87 du CSA et du principe 3.5 du Code de Gouvernance d’Entreprise 2020 jusqu’à l’assemblée générale annuelle des actionnaires qui se tiendra en 2026. Le mandat de Virginia Kirby sera rémunéré de la manière prévue pour les membres non exécutifs du conseil d’administration dans la politique de rémunération de la Société telle qu’adoptée par l’assemblée générale des actionnaires et, en ce qui concerne la rémunération en espèces, tel que décidé par l’assemblée générale annuelle des actionnaires tenue le 8 juin 2022.

14.     Réélection de Wildman Ventures LLC (représentée par son représentant permanent Daniel Wildman) en tant qu’administrateur indépendant

Proposition de décision : L’assemblée générale des actionnaires décide de réélire Wildman Ventures LLC, représentée par son représentant permanent Daniel Wildman, en tant qu’administrateur indépendant de la Société au sens de l’article 7:87 du CSA et du principe 3.5 du Code de Gouvernance d’Entreprise 2020 jusqu’à l’assemblée générale annuelle des actionnaires qui se tiendra en 2026. Le mandat de Wildman Ventures LLC sera rémunéré de la manière prévue pour les membres non exécutifs du conseil d’administration dans la politique de rémunération de la Société telle qu’adoptée par l’assemblée générale des actionnaires et, en ce qui concerne la rémunération en espèces, tel que décidé par l’assemblée générale annuelle des actionnaires tenue le 8 juin 2022.

15.     Réélection de Pierre Gianello en tant qu’administrateur

Proposition de décision : L’assemblée générale des actionnaires décide de réélire Pierre Gianello en tant qu’administrateur de la Société jusqu’à l’assemblée générale annuelle des actionnaires qui se tiendra en 2026. Le mandat de Pierre Gianello sera rémunéré de la manière prévue pour les membres non exécutifs du conseil d’administration dans la politique de rémunération de la Société telle qu’adoptée par l’assemblée générale des actionnaires et, en ce qui concerne la rémunération en espèces, tel que décidé par l’assemblée générale annuelle des actionnaires tenue le 8 juin 2022.

16.     Réélection de Olivier Taelman en tant qu’administrateur

Proposition de décision : L’assemblée générale des actionnaires décide de réélire Olivier Taelman en tant qu’administrateur de la Société jusqu’à l’assemblée générale annuelle des actionnaires qui se tiendra en 2026. Le mandat de Olivier Taelman comme administrateur ne sera pas rémunéré.

17.     Approbation de la rémunération du commissaire pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024

Proposition de décision : L'assemblée générale des actionnaires décide d'approuver la rémunération du commissaire pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024 comme suit : (i) 485.782 EUR (hors TVA) pour le contrôle des comptes annuels et des comptes annuels consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024 et (ii) 228.750 EUR (hors TVA) pour d’autres missions d’attestation, de missions de conseils fiscaux, et d’autres missions extérieures à la mission révisorale.

18.     Renouvellement du mandat de Ernst et Young Réviseurs d'Entreprises SRL, avec comme représentant permanent M. Thomas Meurice, en tant que commissaire, sur proposition du conseil d'administration de la Société basée sur la proposition reçue du Comité d'Audit, et décision relative à la rémunération pour l'exercice du mandat de commissaire

Proposition de décision : L'assemblée générale des actionnaires décide d'approuver le renouvellement du mandat de Ernst et Young Réviseurs d'Entreprises SRL (RPM 0446.334.711), dont le siège statutaire est situé Kouterveldstraat 7b boîte 1, 1831 Diegem, Belgique, représentée de manière permanente par M. Thomas Meurice, en tant que commissaire de la Société, avec effet immédiat pour une période de trois ans, jusqu'à la clôture de l'assemblée générale annuelle des actionnaires qui se tiendra en 2028 et qui statuera sur les comptes annuels pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2027. La rémunération pour le mandat de commissaire (y compris les services d'audit pour les filiales de la Société) s'élèvera au maximum à 650.000 EUR par an (hors TVA et frais ).

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES

  1. Ajout de paragraphes à la fin de l'article 13 des statuts de la Société afin d’introduire le droit de désigner des administrateurs pour les actionnaires ayant détenu au moins cinq pour cent (5%) des actions en circulation de la Société sous forme nominative de manière continue pendant une période d'au moins trois (3) ans

        Proposition de décision : L'assemblée générale des actionnaires décide d'ajouter les paragraphes suivants à la fin de l'article 13 des statuts de la Société :

« Article 13        COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

(…)

Tout actionnaire, ou groupe d'actionnaires affiliés agissant de concert, qui a détenu (ou détiendra à la date de la nomination concernée) au moins cinq pour cent (5 %) des actions en circulation de la société sous forme nominative de manière continue pendant une période d'au moins trois (3) ans calculée à la date de la nomination de l'administrateur concerné (chacun de ces actionnaires ou groupes d'actionnaires étant dénommé comme un « Actionnaire Stable ») aura le droit qu’un (1) administrateur (un « Administrateur d’Actionnaire Stable ») soit nommé à l'assemblée générale annuelle des actionnaires sur la base de sa désignation contraignante. Dans le cas où il y a plus de deux (2) Actionnaires Stables, seuls les deux (2) Actionnaires Stables les plus importants auront un droit de désignation contraignant.

Le droit de désignation contraignant de l'Actionnaire Stable concerné s'appliquera également en cas de vacance du mandat de l'Administrateur d’Actionnaire Stable concerné. Dans ce cas, l'Actionnaire Stable aura le droit de demander au conseil d'administration de nommer, dans les quinze (15) jours calendaires suivant la date à laquelle l'Actionnaire Stable concerné a exercé ce droit de désignation contraignant, un Administrateur d’Actionnaire Stable de remplacement à titre provisoire jusqu'à la prochaine assemblée générale des actionnaires.

La désignation contraignante devra être soumise par écrit par l'Actionnaire Stable concerné au conseil d'administration, accompagnée de toute information qui pourrait être nécessaire ou utile en vue de la nomination de l'Administrateur d’Actionnaire Stable, au moins septante–cinq (75) jours calendaires avant l'assemblée générale annuelle des actionnaires qui sera appelée à se prononcer sur la nomination de l'administrateur (ou, en cas de cooptation par le conseil d'administration, dans les trente (30) jours calendaires suivant la date à laquelle le mandat de l'Administrateur d’Actionnaire Stable concerné est devenu vacant). Le conseil d'administration peut, à sa discrétion, renoncer à ce délai.

Pour autant que l'Actionnaire Stable qui a procédé à la désignation remplisse toujours les critères d’Actionnaire Stable à la date de l'assemblée générale des actionnaires annuelle (ou de la réunion du conseil d'administration en cas de cooptation) appelée à se prononcer sur la nomination en question, la désignation faite par l'Actionnaire Stable sera contraignante et respectée lorsque l'assemblée générale des actionnaires annuelle décide (ou, en cas de cooptation, les administrateurs restants décident) de la nomination pour laquelle l'Actionnaire Stable concerné a exercé son droit de désignation contraignante conformément au présent article 13. Par dérogation, l'assemblée générale des actionnaires (ou les administrateurs restants en cas de cooptation) ne sera pas tenue de se conformer à la désignation contraignante concernée si la nomination de l’administrateur proposé conformément à la désignation contraignante concernée devait avoir pour conséquence que la composition du conseil d'administration ne répondrait plus aux exigences minimales obligatoires imposées par l'article 7:86 ou tout autre article applicable du Code des sociétés et des associations. »

  1.         Procuration au notaire

Proposition de décision : L’assemblée générale des actionnaires confère au notaire instrumentant, ainsi qu’à tout autre notaire de « Berquin Notaires », tous pouvoirs pour rédiger et signer une version remaniée des statuts de la Société et pour les déposer dans la base de données appropriée conformément à la loi applicable.

FORMALITÉS D'ADMISSION ET PARTICIPATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Pour assister aux assemblées générales du 11 juin 2025, les détenteurs d'actions et de droits de souscription sont priés de se conformer aux articles 26 et 27 des statuts de la Société et aux formalités suivantes.

Si le quorum de présence requis conformément à l'article 7:153 du Code belge des sociétés et des associations n'est pas atteint lors de l'assemblée générale extraordinaire du 11 juin 2025, une deuxième assemblée générale extraordinaire sera convoquée le mercredi 2 juillet 2025 à 14 heures CET, laquelle délibérera et statuera sur les points de l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire, quelle que soit la portion du capital représentée par les actionnaires présents ou représentés.

Les détenteurs de droits de souscription émis par la Société peuvent, conformément à l'article 7:135 du Code belge des sociétés et des associations, assister aux assemblées générales avec voix consultative.

Pour pouvoir participer à l'assemblée générale annuelle et extraordinaire, le détenteur de titres émis par la Société doit remplir deux conditions : (a) être enregistré comme détenteur de ces titres à la date d'enregistrement et (b) en informer la Société, comme décrit ci–dessous.

Date d'enregistrement

La date d'enregistrement est le 28 mai 2025 à minuit (heure belge). Seules les personnes enregistrées comme détenteurs de titres à cette date et à cette heure auront le droit d’assister et (s'ils sont actionnaires) de voter aux assemblées. Le nombre de titres détenus par le détenteur le jour des assemblées ne sera pas pris en compte.

  • Les détenteurs d’actions nominatives ou de droits de souscription doivent être inscrits au registre des actions ou au registre des droits de souscription de la Société, selon le cas, avant le 28 mai 2025 à minuit (heure belge).
  • Les détenteurs d'actions dématérialisées doivent remettre ou faire remettre à la Société, au plus tard le 5 juin 2025 à minuit (heure belge), une attestation délivrée par le teneur de compte agréé ou par l'organisme de liquidation certifiant le nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'actionnaire dans ses comptes à la date d'enregistrement, pour lesquelles l'actionnaire a déclaré son intention de participer aux assemblées. Cette attestation doit être envoyée à la Société par e–mail à [email protected].

Intention de participer à l'assemblée

Les détenteurs de titres doivent informer le conseil d’administration de la Société, par e–mail à [email protected] au plus tard le 5 juin 2025, de leur intention de participer aux assemblées, indiquer le nombre de titres pour lesquels ils ont l'intention de voter, et, pour les détenteurs d'actions dématérialisées, présenter la preuve de leur enregistrement en tant qu'actionnaire à la date d'enregistrement.

Pour assister aux assemblées, les détenteurs de titres et les mandataires doivent justifier de leur identité et les représentants de personnes morales doivent présenter des documents établissant leur identité et leur pouvoir de représentation, au plus tard immédiatement avant l'ouverture des assemblées.

Vote par procuration ou par correspondance

Les actionnaires peuvent exercer leur droit de vote avant les assemblées soit (i) en votant par correspondance, soit (ii) en donnant une procuration à un représentant de la Société.

Si les actionnaires votent par procuration, le mandataire sera un représentant de la Société. Ce mandataire ne peut exercer le droit de vote que conformément aux instructions de vote contenues dans la procuration.

Le formulaire de vote par procuration et le formulaire de vote par correspondance approuvés par la Société doivent être utilisés à cette fin. Ces formulaires peuvent être téléchargés sur le site web de la Société (https://investors.nyxoah.com/shareholder–information > Shareholders' Meetings).

Si les actionnaires votent par procuration ou par correspondance, ils doivent, en plus des formalités ci–dessus, envoyer par e–mail à [email protected] un formulaire de vote par procuration ou un formulaire de vote par correspondance dûment complété et signé. Ces documents doivent parvenir à la Société au plus tard le 5 juin 2025.

Veuillez noter que les formulaires de vote par procuration et les formulaires de vote par correspondance peuvent être signés au moyen d'une signature électronique, conformément à l’article 7:143 §2 du Code belge des sociétés et des associations.

Participation aux assemblées générales virtuellement

Les détenteurs de titres souhaitant participer à distance, virtuellement et en temps réel, à l'assemblée générale annuelle et extraordinaire de la Société sont tenus de confirmer leur participation et de communiquer leur adresse électronique à la Société au plus tard le 5 juin 2025 par e–mail à [email protected].

Quelques jours avant les assemblées générales, les détenteurs de titres ayant accompli cette formalité, recevront par e–mail (à l'adresse qu'ils auront communiquée à la Société) un lien et, le cas échéant, un nom d'utilisateur et un mot de passe, leur permettant de suivre et de participer aux assemblées générales via leur ordinateur, leur tablette ou leur smartphone.

Juste avant le début des assemblées générales, les détenteurs de titres devront cliquer sur le lien qui leur aura été préalablement communiqué par e–mail et, le cas échéant, de saisir leur nom d'utilisateur et leur mot de passe, afin de participer aux assemblées générales virtuellement.

Les détenteurs de titres participant aux assemblées générales virtuellement auront la possibilité de suivre la retransmission en direct des assemblées en temps réel et de poser des questions aux administrateurs, le cas échéant par écrit, au cours des assemblées concernant les points à l'ordre du jour.

Nouveaux points à l’ordre du jour, propositions de décisions et droit de poser des questions

Les actionnaires détenant au moins 3% du capital qui souhaitent demander l’inscription de nouveaux points à l’ordre du jour ou soumettre des propositions de décision doivent, outre les formalités ci–dessus, établir à la date de leur demande la preuve de la détention de la participation requise dans le capital et envoyer le texte des points à l'ordre du jour et des propositions de décision par e–mail à [email protected] au plus tard le 20 mai 2025. La demande doit également mentionner l'adresse électronique à laquelle la Société enverra l'accusé de réception de la demande.

En tout état de cause, l'ordre du jour révisé sera publié au plus tard le 27 mai 2025.

Les actionnaires qui le souhaitent peuvent envoyer leurs questions à la Société, portant uniquement sur l'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle et extraordinaire des actionnaires, par e–mail à [email protected] au plus tard le 5 juin 2025. Les réponses à ces questions seront fournies lors de l'assemblée générale annuelle et extraordinaire conformément à la loi applicable.

Documentation

Tous les documents relatifs à l'assemblée générale annuelle et extraordinaire qui doivent être mis à disposition en vertu de la loi, ainsi que le nombre total d'actions et de droits de vote en circulation, sont disponibles sur le site web de la Société à l'adresse suivante : https://investors.nyxoah.com/shareholder–information. Les documents sont également disponibles au siège de la Société et ne peuvent être consultés que sur rendez–vous pris par e–mail ([email protected]). Les actionnaires peuvent également obtenir gratuitement une copie papier de ces documents en envoyant un e–mail à [email protected].

Les formalités susmentionnées, ainsi que les instructions figurant sur le site web de la Société et sur les formulaires de vote par procuration et de vote par correspondance doivent être strictement respectées.

Divers

Quorum : Il n'y a pas d'exigence de quorum particulière pour la délibération et le vote des décisions proposées dans l'ordre du jour de l’assemblée générale annuelle.

Conformément à l'article 7:153 du Code belge des sociétés et des associations, au moins 50% du capital doit être présent ou représenté pour la délibération et le vote des résolutions proposées au point 2 de l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire.

Le vote : Chaque action donne droit à une voix.

Majorité : Conformément à la législation applicable, les décisions proposées dans l'ordre du jour de l’assemblée générale annuelle et les décisions proposées dans l'ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire, autres que le point 1, seront adoptées si elles sont approuvées à la majorité simple des voix valablement exprimées par les actionnaires présents ou représentés à l’assemblée générale concernée. Conformément aux articles 7:153 du Code belge des sociétés et des associations, les résolutions proposées au point 1 de l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire seront adoptées si elles sont approuvées par 75% des voix valablement exprimées par les actionnaires présents ou représentés, étant entendu que les votes blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte.

Données personnelles : La Société est responsable du traitement des données à caractère personnel qu'elle reçoit ou collecte auprès des détenteurs de titres émis par la Société et des agents dans le cadre des assemblées générales des actionnaires de la Société.

Le traitement de ces données sera effectué aux fins de l'organisation et de la tenue de l'assemblée générale des actionnaires concernée, y compris la convocation, l'enregistrement, la participation et le vote, ainsi que de la tenue de listes ou de registres de détenteurs de titres et à des fins d'analyse de la base de détenteurs de titres de la Société.

Les données comprennent, sans s'y limiter, les éléments suivants : les données d'identification, le nombre et la nature des titres émis par la Société, les procurations et les instructions de vote. Ces informations peuvent également être transmises à des tiers dans le but d'assister ou de servir la Société dans le cadre de ce qui précède.

Le traitement de ces données sera effectué, mutatis mutandis, conformément à l'avis de confidentialité de la Société disponible sur le site web de la Société : https://www.nyxoah.com/privacy–notice–nyxoah.

La Société attire l'attention des détenteurs de titres émis par la Société et des agents sur la description des droits dont ils peuvent disposer en tant que personnes concernées, tels que, entre autres, le droit de regard, le droit de rectification et le droit d'opposition au traitement, qui sont exposés dans la section intitulée « Quels droits pouvez–vous exercer ? » de l'avis de confidentialité susmentionné.

Tout ceci sans préjudice des règles applicables en matière d'enregistrement, d'utilisation des l'informations et de participation à l'assemblée générale des actionnaires afin d'exercer vos droits en tant que personne concernée. Pour toute autre information relative au traitement des données à caractère personnel par ou au nom de la Société, la Société peut être contactée par e–mail à [email protected].

Le conseil d'administration

Pièce jointe


GLOBENEWSWIRE (Distribution ID 1001095550)

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